Conditions Générales de Vente – Conditions Générales d’Utilisation
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le prestataire de services « Moderateur.net » (voir mentions légales) et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier les services proposés, dénommé : « client ». En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le client et le prestataire. Ce dernier se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2- CARACTERISTIQUES DES SERVICES PROPOSES
Les services proposés sont ceux présentés sur le présent site, ils sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur celui-ci. En cas d’indisponibilité après la passation d’une commande, le prestataire en informera le client par mail, la commande sera alors annulée.
3- TRAVAIL ET CONDITIONS
Le volume horaire, les tâches ainsi que les modalités d’exécution seront à définir conjointement et au préalable.
4- TARIFS
Les prix pouvant figurer sur le présent site sont entendus toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement. Nous réservons le droit de pouvoir les modifier à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
5- COMMANDES
Les clients qui souhaitent bénéficier un service peuvent passer commande via le formulaire de contact ou par e-mail. Pour être valide, une commande doit être confirmée et dans certains cas accompagnée du paiement d’un acompte de 25% du montant de contrat.
6- PAIEMENT
Les modes de paiement disponibles sont Paypal, virement bancaire SWIFT, Interac, Western Union et Neteller, les frais de traitement sont à la charge du client.
7- RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE
La responsabilité du prestataire de services ne pourra pas être engagée pour quelconques dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tels que la perte de données, l’intrusion, les virus ou autres problèmes involontaires.
8- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi malgache. En cas de litige, seules les tribunaux de Madagascar seront compétents.
9- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont la propriété intellectuelle exclusive de Moderateur.net ou de ses partenaires. Sans autorisation expresse, leur utilisation, reproduction ou tout autre usage sont strictement interdits.